Créé le 14 février 2026
Pour l'éolien terrestre, le renouvellement des parcs existants sera privilégié.
Décret n°2026-76 du 12 février 2026
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 14 février 2026
Pour l'éolien terrestre, le renouvellement des parcs existants sera privilégié.