En vigueur depuis le 14 février 2026
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Rapport prévu sur l'électricité et les énergies décarbonées
Le Gouvernement publiera d'ici la fin de l'année 2026 un rapport sur l'évolution de la consommation d'électricité, du développement des moyens de production d'électricité décarbonée et du développement des flexibilités décarbonées.