Décret n°2026-753 du 8 août 2026

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Chapitre II bis : Recueil des données relatives aux navires de plaisance, Art. R232-24

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Collecte des données des navires de plaisance

Résumé. Les autorités portuaires collectent et vérifient les données des navires de plaisance pour prévenir le terrorisme et la criminalité.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre II bis : Recueil des données relatives aux navires de plaisanceCode de la sécurité intérieureArt. R232-24 : Collecte de données dans les ports
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre II bis : Recueil des données relatives aux navires de plaisance, Art. R232-24

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