Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code de la sécurité sociale par décret en 2026
Résumé. Un décret publié en août 2026 a modifié une règle dans le code de la sécurité sociale, mais on ne sait pas encore laquelle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D178-3 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D178-3