Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'aide aux maisons des personnes handicapées
Résumé. La réforme modifie la formule de calcul de l'aide financière pour les maisons des personnes handicapées en introduisant une nouvelle variable et en réorganisant celles existantes.
A modifié les dispositions suivantes :