Décret n°2026-750 du 7 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D178-3

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Modification du calcul de l'aide aux maisons des personnes handicapées

Résumé. La réforme modifie la formule de calcul de l'aide financière pour les maisons des personnes handicapées en introduisant une nouvelle variable et en réorganisant celles existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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