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Décret n°2026-749 du 5 août 2026

modifiant le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation pour la période triennale 2026-2028

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des communes devant renforcer leur offre de logements sociaux

Résumé. Le décret met à jour la liste des villes qui doivent faire plus d'efforts pour loger les personnes modestes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 302-5 (Taux de logements sociaux dans les grandes communes) et R. 302-14 (Code de la construction et de l'habitation.) ;

Vu le décret n° 2026-43 du 29 janvier 2026 (Limitation des demandes de logements sociaux dans certaines zones) fixant les valeurs des seuils des ratios mentionnés aux II et III de l'article R. 302-14 du code de la construction et de l'habitation (Code de la construction et de l'habitation.) pour la période triennale 2026-2028,

Décrète :

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Modification de la liste des communes concernées par un effort supplémentaire de production de logements sociaux

Résumé. Le décret modifie la liste des communes devant produire plus de logements sociaux pour répondre aux besoins des personnes modestes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Exécution d'un décret sur le logement

Résumé. Un décret sur le logement sera mis en œuvre par le ministre concerné.

Le ministre de la ville et du logement est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville et du logement,

Vincent JEANBRUN

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Décret n°2026-749 du 5 août 2026
Article 1
Article 2