Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des communes concernées par un effort supplémentaire de production de logements sociaux
Résumé. Le décret modifie la liste des communes devant produire plus de logements sociaux pour répondre aux besoins des personnes modestes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2026-43 du 29 janvier 2026Art. Annexe II : Liste des communes nécessitant plus de logements sociaux
→ Version 2
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- Décret n°2026-43 du 29 janvier 2026Art. Annexe II