Décret n°2026-749 du 5 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2026-43 du 29 janvier 2026

Art. Annexe II

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Modification de la liste des communes concernées par un effort supplémentaire de production de logements sociaux

Résumé. Le décret modifie la liste des communes devant produire plus de logements sociaux pour répondre aux besoins des personnes modestes.

A modifié les dispositions suivantes :

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