Décret n°2026-748 du 5 août 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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Code des transports

Art. R6325-52

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Précision des modalités de consultation des usagers pour les projets d'investissement dans les aérodromes

Résumé. Les exploitants d'aérodromes doivent désormais fournir plus de détails et respecter des délais précis pour consulter les usagers sur les projets d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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