Décret n°2026-743 du 6 août 2026

Article 1

Créé le 8 août 2026

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France est convoqué le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France est convoqué le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.