Décret n°2026-743 du 6 août 2026

Article 1

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Article 1

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France est convoqué le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

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En vigueur depuis le 8 août 2026

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Élection des sénateurs pour les Français de l'étranger

Résumé. Le 27 septembre 2026, les Français de l'étranger voteront pour élire six sénateurs représentant la série n°2.

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France est convoqué le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

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