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Décret n°2026-743 du 6 août 2026

portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur les élections des sénateurs représentant les Français de l'étranger

Résumé. Les Français de l'étranger voteront pour élire six sénateurs le 27 septembre 2026, avec des candidatures acceptées du 24 août au 7 septembre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 modifiée relative à la représentation au Sénat des français établis hors de France ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 83-390 du 18 mai 1983 modifiée relative à l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 (Loi sur la représentation des Français de l'étranger) modifiée relative à la représentation des français établis hors de France ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 (Règles de vote pour les Français de l'étranger) modifié portant dispositions électorales relatives à la représentation des français établis hors de France,

Décrète :

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Élection des sénateurs pour les Français de l'étranger

Résumé. Le 27 septembre 2026, les Français de l'étranger voteront pour élire six sénateurs représentant la série n°2.

Le collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France est convoqué le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Période de dépôt des candidatures pour les élections sénatoriales

Résumé. Les candidatures pour les élections des sénateurs représentant les Français de l'étranger sont acceptées du 24 août au 7 septembre 2026.

Les déclarations de candidature sont reçues au ministère de l'Europe et des affaires étrangères à partir du lundi 24 août 2026 et jusqu'au lundi 7 septembre 2026 à dix-huit heures.

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Modalités de vote pour les élections des sénateurs des Français de l'étranger

Résumé. Le vote pour les sénateurs représentant les Français à l'étranger aura lieu de 9h à 15h, mais peut se terminer plus tôt si tout le monde a voté. Les électeurs peuvent aussi voter avant le jour du scrutin auprès d'un ambassadeur ou d'un consul.

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau de vote pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
Les membres du collège électoral pourront également remettre leur vote en mains propres par anticipation à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le samedi 19 septembre 2026 dans les conditions prévues aux articles 50 et 51 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Préparation des bulletins de vote pour les sénateurs des Français de l'étranger) et par le décret du 4 mars 2014 susvisé (Règles de vote pour les Français de l'étranger).

En vigueur depuis le 8 août 2026

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Exécution du décret sur l'élection des sénateurs des Français de l'étranger

Résumé. Ce décret précise que les ministres de l'intérieur, des affaires étrangères et la ministre déléguée sont responsables de son application.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2026.

Sébastien LECORNU

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël BARROT

Le ministre de l'intérieur,

Laurent NUNEZ

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger,

Eléonore CAROIT

En vigueur depuis le samedi 8 août 2026

Décret n°2026-743 du 6 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4