Décret n°2026-740 du 6 août 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R214-18-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur la modification ou l'abrogation de l'autorisation pour les travaux sur des installations hydroélectriques anciennes

Résumé. Le décret précise que l'autorisation pour les travaux sur des installations hydroélectriques anciennes peut être modifiée ou abrogée.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance