Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur la modification ou l'abrogation de l'autorisation pour les travaux sur des installations hydroélectriques anciennes
Résumé. Le décret précise que l'autorisation pour les travaux sur des installations hydroélectriques anciennes peut être modifiée ou abrogée.
A modifié les dispositions suivantes :