Décret n°2026-738 du 4 août 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008

Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 14

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Modification des règles de calcul des pensions pour les agents SNCF

Résumé. Le décret modifie les règles de calcul des pensions pour les agents de la SNCF, en ajustant les éléments pris en compte et les bonifications d'années de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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