Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de calcul des pensions pour les agents SNCF
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 9 : Bonifications de retraite pour les conducteurs de train à la SNCF
→ Version 6Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 13 : Calcul du montant de la pension de retraite à la SNCF
→ Version 11
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008Art. 7, Art. 9, Art. 13, Art. 14