Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret ancien
Résumé. Un décret de juillet 2026 modifie un article d'un ancien décret de décembre 1948.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948Art. 4 → Version 30
- Décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948Art. 4