Décret n°2026-710 du 29 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 27 591 827,14 € en autorisations d'engagement et de 27 519 053,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 août 2026

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2026

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires pour l'année 2026, soit près de 27,6 millions d'euros en autorisations d'engagement et environ 27,5 millions en crédits de paiement.

Sont annulés, pour 2026, des crédits d'un montant de 27 591 827,14 € en autorisations d'engagement et de 27 519 053,14 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

Source : Légifrance