Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de traçabilité pour l'hydrogène renouvelable
Résumé. Un décret modifie les règles de traçabilité de l'hydrogène renouvelable, en particulier pour la validation des quantités utilisées et la gestion des droits à comptabilisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 15-29 → Version 3
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 15-29