Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des déclarations d'hydrogène renouvelable
Résumé. Un décret de 2026 modifie les règles de déclaration mensuelle pour l'hydrogène renouvelable, en précisant les informations à fournir et les vérifications possibles par l'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 15-28 → Version 3
- Décret n°2019-570 du 7 juin 2019Art. 15-28