Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles européennes sur les produits de construction
Résumé. L'article R412-43 du Code de la consommation est mis à jour pour inclure un nouveau règlement européen et réorganiser les références aux articles existants.
A modifié les dispositions suivantes :