Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un ancien décret
Résumé. Un décret de 2026 modifie plusieurs articles d'un ancien décret de 2004.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 12 → Version 6
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 16 → Version 8
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 17 → Version 2
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 17