Décret n°2026-64 du 6 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 14 février 2026 et jusqu'au 1er mars 2026 inclus, à un autre titre que celui de spectateur :

- à l'ensemble des sites du Palais de l'Europe et de l'office du tourisme de la ville de Menton ;
- aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Reconnaissance de la fête du citron comme grand événement) situés sur l'esplanade Francis-Palmero, sur les jardins Biovès et à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Menton : avenue Carnot, avenue Félix-Faure, place Saint-Roch, rue Adhemar-de-Lantagnac, promenade du Soleil, avenue Edouard-VII.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle d'accès pour la fête du citron à Menton

Résumé. Pour accéder à certains lieux pendant la fête du citron à Menton, une vérification de sécurité est nécessaire.

Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à compter du 14 février 2026 et jusqu'au 1er mars 2026 inclus, à un autre titre que celui de spectateur :

- à l'ensemble des sites du Palais de l'Europe et de l'office du tourisme de la ville de Menton ;
- aux établissements et installations accueillant le grand événement désigné à l'article 1er (Reconnaissance de la fête du citron comme grand événement) situés sur l'esplanade Francis-Palmero, sur les jardins Biovès et à l'intérieur de la zone délimitée par les voies suivantes de la commune de Menton : avenue Carnot, avenue Félix-Faure, place Saint-Roch, rue Adhemar-de-Lantagnac, promenade du Soleil, avenue Edouard-VII.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 9 février 2026

Source : Légifrance