Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles éducatives à Wallis-et-Futuna
Résumé. Un décret modifie les règles applicables dans les écoles de Wallis-et-Futuna pour mieux adapter l'éducation locale.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R565-1 → Version 4
- Code de l'éducationArt. R565-1