En vigueur depuis le 13 juillet 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un fonds pour les transports alpins
Résumé. Un fonds pour les transports dans les Alpes est supprimé.
L'établissement public « Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin » est dissous.