Décret n°2026-623 du 10 juillet 2026

Article 1

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Article 1

L'établissement public « Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin » est dissous.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2026

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Suppression d'un fonds pour les transports alpins

Résumé. Un fonds pour les transports dans les Alpes est supprimé.

L'établissement public « Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin » est dissous.

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En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026

Source : Légifrance