Créé le 13 juillet 2026
L'établissement public « Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin » est dissous.
Créé le 13 juillet 2026
L'établissement public « Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin » est dissous.
En vigueur depuis le lundi 13 juillet 2026
L'établissement public « Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin » est dissous.