Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret sur les extensions de droits pour médecins
Résumé. Un ancien décret sur les extensions de droits d'exercice pour les médecins est supprimé, mais ceux qui en bénéficiaient déjà gardent ce droit.
Le décret n° 2012-637 du 3 mai 2012 relatif aux conditions dans lesquelles les docteurs en médecine peuvent obtenir une extension de leur droit d'exercice dans une spécialité non qualifiante est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-637 du 3 mai 2012Art. 1Décret n°2012-637 du 3 mai 2012Art. 2Décret n°2012-637 du 3 mai 2012Art. 3Décret n°2012-637 du 3 mai 2012Art. 4Décret n°2012-637 du 3 mai 2012Art. 5Décret n°2012-637 du 3 mai 2012Art. 6
- Décret n°2012-637 du 3 mai 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Les médecins titulaires d'une extension de leur droit d'exercice dans l'une des spécialités définies par un diplôme d'études spécialisées complémentaires de médecine du groupe I, en application de ce décret, conservent ce droit.