Décret n°2026-598 du 7 juillet 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la journée de commémoration

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des armées doivent organiser la commémoration de l'innocence d'Alfred Dreyfus.

Le Premier ministre et la ministre des armées et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 2026

Source : Légifrance