Décret n°2026-598 du 7 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2026

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Commemoration de l'innocence d'Alfred Dreyfus

Résumé. Le 12 juillet, une cérémonie nationale est organisée pour commémorer la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus.

Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée.
Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du préfet.

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