Décret n°2026-543 du 26 juin 2026

Article 1

Créé le 27 juin 2026

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française le texte suivant :
Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026