Décret n°2026-541 du 25 juin 2026

Article 2

Créé le 27 juin 2026

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en que qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 juin 2026

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en que qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.