Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'admission pour les étudiants étrangers
Résumé. Un décret modifie les règles d'admission à l'université pour les étudiants étrangers hors UE.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Inscription des étudiantsCode de l'éducationArt. D612-2 → Version 3Code de l'éducationSct. Paragraphe 3 : Admission à l'université des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenneCode de l'éducationd'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
- Code de l'éducationSct. Sous-section 1 : Inscription des étudiants, Art. D612-2, Sct. Paragraphe 3 : Admission à l'université des étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique