Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de désignation du président et vice-président
Résumé. Les modalités de désignation du président et du vice-président du comité des partenaires du logement social changent, passant d'une élection à la majorité des voix à une désignation par les membres de chaque collège concerné.
A modifié les dispositions suivantes :