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Décret n°2026-471 du 10 juin 2026

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Décret n°2026-471 du 10 juin 2026

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles d'accueil des familles étrangères

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les locaux d'accueil des familles étrangères et modifie certaines dispositions existantes.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Sous-section 2 : Locaux d'unité familialeCode de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R761-6-1 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R761-6-2 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R761-6-3 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R761-6-4 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R761-6-5 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R761-6-6 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R761-6-7 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R761-6-8 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R761-6-9 → Version 1Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileArt. R761-6-10 → Version 1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Sous-section 2 : Locaux d'unité familiale, Art. R761-6-1, Art. R761-6-2, Art. R761-6-3, Art. R761-6-4, Art. R761-6-5, Art. R761-6-6, Art. R761-6-7, Art. R761-6-8, Art. R761-6-9, Art. R761-6-10

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileSct. Sous-section 1 : Dispositions générales
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-6-10 (VD)crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-6-9 (VD)crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-6-8 (VD)crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-6-7 (VD)crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-6-6 (VD)crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-6-5 (VD)crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-6-4 (VD)crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-6-3 (VD)crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-6-2 (VD)crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R761-6-1 (VD)crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etSous-section 2 : Locaux d'unité familiale (VD)crée  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etSous-section 1 : Dispositions générales (VD)

Historique des versions

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sct. Sous-section 2 : Locaux d'unité familiale, Art. R761-6-1, Art. R761-6-2, Art. R761-6-3, Art. R761-6-4, Art. R761-6-5, Art. R761-6-6, Art. R761-6-7, Art. R761-6-8, Art. R761-6-9, Art. R761-6-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R761-4, Art. R761-5, Art. R*761-6