Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de juin 2026 modifie un article d'un ancien décret de 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 5 → Version 7
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010Art. 5