Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une liste de personnels concernés par les mesures de déconcentration
Résumé. Le décret supprime la liste des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse concernés par les mesures de déconcentration.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-534 du 24 mai 2005Sct. AnnexesDécret n°2005-534 du 24 mai 2005Art. ANNEXE
- Décret n°2005-534 du 24 mai 2005Sct. Annexes, Art. ANNEXE