Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une ancienne règle administrative
Résumé. Un décret de 2026 supprime une ancienne règle datant de 2005.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2005-534 du 24 mai 2005Sct. AnnexesDécret n°2005-534 du 24 mai 2005Art. ANNEXE → Version 1
- Décret n°2005-534 du 24 mai 2005Sct. Annexes, Art. ANNEXE