Décret n°2026-445 du 2 juin 2026

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-534 du 24 mai 2005

Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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Suppression d'une liste de personnels concernés par les mesures de déconcentration

Résumé. Le décret supprime la liste des personnels relevant de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse concernés par les mesures de déconcentration.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-534 du 24 mai 2005Sct. AnnexesDécret n°2005-534 du 24 mai 2005Art. ANNEXE
- Décret n°2005-534 du 24 mai 2005
Sct. Annexes, Art. ANNEXE

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