Décret n°2026-44 du 2 février 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un décret de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien décret de 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023Art. 1Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023Art. 2Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023Art. 3
- Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Relations

abroge

abroge  Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023 (Ab)abroge  Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2023-1226 du 20 décembre 2023art. 2 (Ab)

Historique des versions

Source : Légifrance