Décret n°2026-437 du 2 juin 2026

Article 3

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Article 3

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de chaque circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Organisation du vote pour les conseillers des Français de l'étranger).

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Liste électorale certifiée pour les élections à l'étranger

Résumé. L'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger se fera en utilisant la liste des électeurs certifiée par les ambassadeurs ou chefs de poste consulaire.

L'élection aura lieu sur la base de la liste des électeurs certifiée par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire de chaque circonscription électorale et prévue à l'article 34 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Organisation du vote pour les conseillers des Français de l'étranger).

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