Décret n°2026-437 du 2 juin 2026

Article 4

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Article 4

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2026

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Exécution du décret sur les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Résumé. Le décret confie aux ministres des Affaires étrangères et de la Francophonie la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance