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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour améliorer la sécurité de la navigation.
A créé les dispositions suivantes :
Code des transportsSct. Chapitre II : Sécurité de la navigationCode des transportsArt. R5242-1 → Version 1Code des transportsArt. R5242-2 → Version 1
- Code des transportsSct. Chapitre II : Sécurité de la navigation, Art. R5242-1, Art. R5242-2