Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur le congé de maternité
Résumé. Un décret modifie les règles sur le congé de maternité et les congés pathologiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-846 du 29 juin 2021Art. 4 → Version 2Décret n°2021-871 du 30 juin 2021Art. 4 → Version 2Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021Art. 4 → Version 2
- Décret n°2021-846 du 29 juin 2021Art. 4
- Décret n°2021-871 du 30 juin 2021Art. 4
- Décret n°2021-1342 du 13 octobre 2021Art. 4