Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article réglementaire
Résumé. Un décret de mai 2026 modifie un article d'un autre décret de juin 2024.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-641 du 27 juin 2024Art. 7 → Version 3
- Décret n°2024-641 du 27 juin 2024Art. 7