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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de la sécurité sociale
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles du Code de la sécurité sociale pour mettre à jour les règles sur les prestations sociales.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R313-4-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R313-4-1
A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R331-5-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. R331-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R133-13 → Version 9Code de la sécurité socialeArt. R133-14 → Version 12Code de la sécurité socialeArt. R172-12-3 → Version 6Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladieCode de la sécurité socialematernitéCode de la sécurité socialecongé de paternité et d'accueil de l'enfantCode de la sécurité socialecongé d'adoptionCode de la sécurité socialecongé supplémentaire de naissanceCode de la sécurité socialeinvaliditéCode de la sécurité socialedécès).Code de la sécurité socialeArt. R313-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R351-12 → Version 16Code de la sécurité socialeArt. R373-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R373-2 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R382-31-1 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R331-5 → Version 7
- Code de la sécurité sociale.Art. R133-13, Art. R133-14, Art. R172-12-3, Sct. Chapitre 3 : Droit aux prestations (maladie, maternité, congé de paternité et d'accueil de l'enfant, congé d'adoption, congé supplémentaire de naissance, invalidité, décès)., Art. R313-1, Art. R351-12, Art. R373-1, Art. R373-2, Art. R382-31-1, Art. R331-5