Décret n°2026-424 du 29 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. D312-154-3

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Réduction de la capacité d'accompagnement des appartements de coordination thérapeutique

Résumé. Les appartements de coordination thérapeutique réduisent leur capacité d'accompagnement de 55 à 20 personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

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