Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour les comités sociaux des services de l'État à l'étranger
Résumé. Le décret remplace les références au décret de 2020 par celles du code général de la fonction publique et change le terme 'hygiène' en 'santé' pour les comités sociaux des services de l'État à l'étranger.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2022-874 du 9 juin 2022Art. 1 : Règles pour les comités sociaux des services de l'État à l'étranger
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n°2022-874 du 9 juin 2022Art. 1