Décret n°2026-423 du 30 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2022-874 du 9 juin 2022

Art. 1

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Modification des références réglementaires pour les comités sociaux des services de l'État à l'étranger

Résumé. Le décret remplace les références au décret de 2020 par celles du code général de la fonction publique et change le terme 'hygiène' en 'santé' pour les comités sociaux des services de l'État à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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