JORF n°0026 du 31 janvier 2026

Article 2

Article 2

L'avenant mentionné à l'article 1er et les modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexés font l'objet de l'annexe 1 au présent décret.


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Version 1

L'avenant mentionné à l'article 1

er

et les modifications apportées à la convention de concession et au cahier des charges annexés font l'objet de l'annexe 1 au présent décret.