Décret n°2026-42 du 30 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Est approuvé le vingtième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 12 mai 1970 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.

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Approbation d'un nouvel avenant pour les autoroutes

Résumé. Un nouvel accord est signé entre l'État et la COFIROUTE pour la gestion des autoroutes.

Est approuvé le vingtième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 12 mai 1970 susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention.

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Source : Légifrance