Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'attestation par un rapport pour les certificats de biogaz
Résumé. Les installations produisant du biométhane à partir de déchets non dangereux doivent désormais fournir un rapport d'un organisme agréé pour obtenir des certificats de production.
A modifié les dispositions suivantes :