Décret n°2026-400 du 22 mai 2026

Article 15

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Article 15

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Publication d'un décret sur l'énergie

Résumé. Un décret sur l'énergie est publié et le ministre en charge doit s'assurer qu'il soit appliqué.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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