Décret n°2026-390 du 22 mai 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-13

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-14

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-15

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Partage d'adresses électroniques et mise à jour du texte de référence pour la protection des données

Résumé. Les organismes de retraite peuvent désormais partager les adresses électroniques des assurés et se réfèrent au RGPD pour la protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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