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Partage d'adresses électroniques et mise à jour du texte de référence pour la protection des données
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des données personnelles communicables
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour du cadre juridique pour l'information des bénéficiaires
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-14
A modifié les dispositions suivantes :