En vigueur depuis le 1 juin 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une prime mensuelle pour les agents en investigation
Résumé. À partir du 1er juin 2026, certains policiers et agents de police scientifique recevront une prime d'investigation chaque mois, sous conditions.
Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er juin 2026.