Décret n°2026-385 du 19 mai 2026

Article 3

Créé le 21 mai 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 mai 2026

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.