Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans un arrêté
Résumé. Un décret supprime plusieurs articles d'un arrêté récent.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2026Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 mai 2026Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 mai 2026Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 mai 2026Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 mai 2026Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 9 mai 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5