Abrogé par Décret n°2026-364 du 10 mai 2026 - art. 6
Créé le 10 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes ayant séjourné à bord du navire MV Hondius, qui constitue la zone de circulation de l'infection au sens du premier alinéa de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique, entre le 1er avril 2026 et le 10 mai 2026 et arrivant sur le territoire national.
cite
Abrogé depuis le lundi 11 mai 2026
Abrogé parDécret n°2026-364 du 10 mai 2026art. 6
En vigueur du dimanche 10 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes ayant séjourné à bord du navire MV Hondius, qui constitue la zone de circulation de l'infection au sens du premier alinéa de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique, entre le 1er avril 2026 et le 10 mai 2026 et arrivant sur le territoire national.