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Arrêté du 9 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes ayant séjourné à bord du navire MV Hondius, qui constitue la zone de circulation de l'infection au sens du premier alinéa de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique (Règles de quarantaine et d'isolement), entre le 1er avril 2026 et le 10 mai 2026 et arrivant sur le territoire national.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mai 2026 · Abrogé le 11 mai 2026

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux personnes ayant séjourné à bord du navire MV Hondius, qui constitue la zone de circulation de l'infection au sens du premier alinéa de l'article L. 3131-12 du code de la santé publique (Règles de quarantaine et d'isolement), entre le 1er avril 2026 et le 10 mai 2026 et arrivant sur le territoire national.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026

Source : Légifrance