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Arrêté du 9 mai 2026

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Article 3

A l'issue de l'évaluation mentionnée à l'article 2 (Évaluation médicale obligatoire pour les passagers d'un navire infecté), le préfet de département territorialement compétent peut décider de prescrire une mesure supplémentaire de quarantaine ou de mise en isolement pour une durée initiale de quatorze jours.
Les mesures de quarantaine ou de mise en isolement prises au titre du présent article et de l'article 2 (Évaluation médicale obligatoire pour les passagers d'un navire infecté) ne peuvent excéder une durée totale de quarante-deux jours.
Ces mesures peuvent être réalisées :

  • soit au domicile de la personne ;
  • soit dans un lieu d'hébergement dédié désigné par le préfet de département territorialement compétent, qui peut être un établissement de santé lorsque l'état clinique de la personne ou le niveau de risque le justifie.

La décision précise les conditions de mise en œuvre de ces mesures, notamment :

  • les restrictions de déplacement ;
  • les modalités de suivi médical ;
  • les conditions dans lesquelles des sorties strictement nécessaires peuvent être autorisées ;
  • les mesures de protection individuelle prescrites ;
  • les sanctions applicables en cas de non-respect des mesures de quarantaine ou d'isolement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 10 mai 2026 · Abrogé le 11 mai 2026

A l'issue de l'évaluation mentionnée à l'article 2 (Évaluation médicale obligatoire pour les passagers d'un navire infecté), le préfet de département territorialement compétent peut décider de prescrire une mesure supplémentaire de quarantaine ou de mise en isolement pour une durée initiale de quatorze jours.
Les mesures de quarantaine ou de mise en isolement prises au titre du présent article et de l'article 2 (Évaluation médicale obligatoire pour les passagers d'un navire infecté) ne peuvent excéder une durée totale de quarante-deux jours.
Ces mesures peuvent être réalisées :

  • soit au domicile de la personne ;
  • soit dans un lieu d'hébergement dédié désigné par le préfet de département territorialement compétent, qui peut être un établissement de santé lorsque l'état clinique de la personne ou le niveau de risque le justifie.

La décision précise les conditions de mise en œuvre de ces mesures, notamment :

  • les restrictions de déplacement ;
  • les modalités de suivi médical ;
  • les conditions dans lesquelles des sorties strictement nécessaires peuvent être autorisées ;
  • les mesures de protection individuelle prescrites ;
  • les sanctions applicables en cas de non-respect des mesures de quarantaine ou d'isolement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 mai 2026 au dimanche 10 mai 2026

Source : Légifrance