Décret n°2026-360 du 7 mai 2026

Article 2

Créé le 11 mai 2026

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement relevant du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation, dans les académies d'Amiens et de Lille.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationChapitre Ier : Organisation et fonctionnement ...

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement relevant du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation, dans les académies d'Amiens et de Lille.