En vigueur depuis le 11 mai 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application du décret pour le bac techno dans les académies d'Amiens et de Lille
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement relevant du chapitre Ier du titre II du livre IV du code de l'éducation, dans les académies d'Amiens et de Lille.